La guerre totale, les procédures interminables, ne donnent souvent satisfaction à personne.

 

Leur coût est élevé et la solution retenue par le Juge génère souvent des frustrations pour l’une ou l’autre des parties.

 

Voilà pourquoi, les modes amiables de résolution non judiciaire des conflits sont largement encouragés et favorisés par les législations internes et européennes.

 

L’article 56 du Code de Procédure Civile précise d’ailleurs :

 

« Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. »

 

Il s’agit donc désormais d’un préalable obligatoire dans toutes les procédures.

 

Voilà pourquoi, en sus des habituelles conciliations ou négociations, s’est développé un mode alternatif de résolution des litiges extrêmement élaboré et performant qui s’appelle le droit collaboratif.

 

Cette méthode est née au États-Unis dans les années 1990 et a été élaborée et développée par un Avocat dénommé Stuart WEBB qui exerçait dans le domaine du droit de la famille.

 

Maître WEBB en ayant assez de la violence des relations dans cette matière, tant entre Avocats qu’entre les clients eux-mêmes, s’est intéressé à développer un modèle dans lequel les Avocats et leurs clients renonçaient à porter le différent devant les tribunaux.

 

Cette procédure de droit collaboratif s’est développée ensuite au CANADA, puis a été importée en FRANCE aux alentours de 2006.

 

Le terme de droit collaboratif correspond à la traduction un peu maladroite du terme anglo-saxons « collaborative law ».

 

En réalité, il ne s’agit pas d’un droit, mais d’un processus et d’une pratique.

 

Ce processus collaboratif, lorsqu’il est accepté par l’ensemble des parties est un contrat qui engage non seulement les parties elles-mêmes, mais aussi les Avocats de chacune des parties qui deviennent en réalité, partenaires, dans le souci de parvenir à un accord raisonné et pérenne.

 

Ainsi, une solution mutuellement acceptable permet d’émerger.

 

Ce processus repose sur la confidentialité et le consentement des parties et se déroule dans un cadre contractuel et des étapes très précises.

 

Ce processus ne peut être proposé que par des Avocats qui ont été formé à cette méthode.

 

C’est le cas, dans notre cabinet, de Maître Isabelle de NARDI-JOLY, notamment pour les dossiers de nature familiale, et pour Maître Sylvain LEBRETON dans le cadre de son contentieux.

 

Cette pratique alternative suppose évidemment que votre adversaire accepte aussi de prendre un Avocat formé, seule condition de la réussite de ce processus.

 

Si vous êtes sensible à cette démarche amiable novatrice et performante, Maître Isabelle de NARDI-JOLY et Maître Sylvain LEBRETON vous l’expliqueront dans le cadre d’un rendez-vous.

 

 

Bien sûr, dans le cadre du contact qu’ils pourront avoir avec votre adversaire, cette méthode alternative, si vous en avez accepté le principe, pourra lui être proposé.

 

Elle ne fonctionnera naturellement que si l’adversaire, qui a le libre choix de son Avocat, consulte lui aussi un Avocat formé.

 

Sur le Barreau de MEAUX, il y a environ actuellement une vingtaine de Confrères formés à cet effet.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette modalité de résolution amiable, nous vous invitons à consulter le site www.droit-collaboratif.org