Maître Sylvain LEBRETON s’occupe de vos dossiers d’urbanisme.

 

 

 

Le droit de l’urbanisme concerne tous les problèmes pouvant exister lorsque vous réalisez une construction et que vous sollicitez de l’administration un permis de construire ou une déclaration de travaux.

 

 

 

De la même façon, c’est le droit applicable lorsque vous contestez le permis de construire qu’a pu déposer un de vos voisins.

 

 

 

C’est le Tribunal Administratif qui est compétent pour gérer ces dossiers.

 

 

 

Il s’agit d’un droit assez complexe et nécessitant de l’expérience pour éviter un certain nombre de pièges de procédure.

 

 

 

Saviez-vous par exemple, qu’il est indispensable de notifier votre recours contentieux ou gracieux, non seulement à l’autorité administrative qui a délivrée le permis mais également au bénéficiaire du permis ?

 

 

 

Si vous omettez cette formalité votre recours est irrecevable, d’où l’intérêt de prendre un Avocat pour éviter des surprises désagréables.